Vous êtes marié ou en cohabitation, divorcé ou en coparentalité
Vous êtes mariés ou en cohabitation
Quand parle-t-on de cohabitation ?
On parle de cohabitation lorsque deux personnes ou plus (de sexe différent ou du même sexe) :
- habitent à la même adresse
- ne sont ni parentes ni alliées jusqu'au troisième degré inclus
- déclarent contribuer chacune financièrement ou d’une autre manière aux charges du ménage.
Pour les allocations familiales, la réglementation est la même pour les cohabitants ou pour les personnes mariées ou remariées.
Quelles sont les conséquences pour les allocations familiales ?
Enfants nés avant le 1er janvier 2020
Si vous vous (re)mariez ou cohabitez, vous pouvez demander les allocations familiales pour vos propres enfants, les enfants communs avec votre conjoint(e) et les enfants de votre partenaire.
Si deux allocataires différents cohabitent à la même adresse, tous les enfants pour lesquels les allocations familiales sont payées sont pris en considération. C'est également le cas même si ce sont différentes caisses d'allocations familiales qui paient au même ménage marié ou cohabitant.
Vous recevez plus d’allocations familiales pour le deuxième enfant que pour le premier, et le montant augmente encore à partir du troisième enfant (Montants)
Aucun groupement n’est possible depuis le 01/01/2019 avec les autres entités. De la même manière, il n’y a plus de groupement possible avec les enfants nés à partir du 01/01/2020 car les rangs disparaissent pour ces enfants.
Enfants nés à partir du 1er janvier 2020
Aucun recalcule n’est fait, il bénéficie d’un montant unique. Il n’a donc aucune incidence sur le montant des allocations familiales des enfants déjà présents dans le ménage.
Et pour les suppléments ?
Enfants nés avant le 1er janvier 2020
Si vous vous (re)mariez ou cohabitez, vous pouvez demander les allocations familiales pour vos propres enfants, les enfants communs avec votre conjoint(e) et les enfants de votre partenaire.
Si deux allocataires différents cohabitent à la même adresse, tous les enfants pour lesquels les allocations familiales sont payées sont pris en considération. C'est également le cas même si ce sont différentes caisses d'allocations familiales qui paient au même ménage marié ou cohabitant.
Vous recevez plus d’allocations familiales pour le deuxième enfant que pour le premier, et le montant augmente encore à partir du troisième enfant (Montants)
Aucun groupement n’est possible depuis le 01/01/2019 avec les autres entités. De la même manière, il n’y a plus de groupement possible avec les enfants nés à partir du 01/01/2020 car les rangs disparaissent pour ces enfants.
Enfants nés à partir du 1er janvier 2020
Si vous êtes mariés ou en cohabitation, vous bénéficiez du supplément social en fonction de vos revenus bruts annuels additionnés à ceux de votre conjoint ou cohabitant(s).
Qu’en est-il du supplément pour enfant orphelin ? Seule la situation de votre enfant compte. Donc, s'il perd l'un de ses deux parents en 2019 (et après), Il pourra bénéficier de l'allocation orphelin peu importe la situation du parent encore en vie.
Vous êtes séparés ou divorcés
Sauf jugement contraire, les parents séparés ou divorcés sont en autorité parentale conjointe.
Quand parle-t-on d’autorité parentale conjointe ?
Lorsque les parents qui ne cohabitent pas exercent l'autorité parentale ensemble (coparenté) et qu'un des deux parents élève les enfants.
Lorsque des parents qui n’étaient pas mariés se séparent et que l’enfant est élevé par l’un d’eux, la caisse d'allocations familiales considère aussi qu’il y a coparenté.
Qui reçoit les allocations familiales en autorité parentale conjointe ?
Les allocations familiales sont payées à la mère (tant qu’elle réside en Région wallonne).
Si le papa désire recevoir les allocations familiales, les enfants doivent être domiciliés chez lui (en Région wallonne) et aucun jugement ne doit contredire cette demande. Il les reçoit alors à partir du premier jour du mois qui suit sa demande.
Que l'enfant soit mineur ou majeur, l'autorité parentale conjointe est présumée tant qu'il n'y a pas de jugement qui la contredit.
Si l’enfant mineur n’est plus domicilié avec un de ses deux parents, les allocations familiales seront versées à la personne qui l’élève malgré le fait que les parents exercent toujours l’autorité parentale conjointe à son égard.
Le juge vous a attribué l’exercice exclusif de l’autorité parentale ?
Les allocations familiales vous sont payées. Vous devez envoyer le plus rapidement possible à FAMIWAL une copie de l’acte notarié et du jugement attribuant l’autorité parentale. Nous en avons besoin pour continuer de payer les allocations familiales.
Et qu'en est-il des parents de même sexe ?
Le principe de coparenté s’applique également en cas de parents de même sexe. En cas de séparation, les allocations familiales sont versées au parent le plus âgé.
S’il s’agit de deux mamans : l’allocation de naissance est payée à celle qui est enceinte. Les allocations familiales sont payées à la plus âgée (si elle reconnait la maternité de l’enfant).
S’il s’agit de deux papas : la prime d’adoption et les allocations familiales sont payées au plus âgé des deux.
Et pour les suppléments ?
Si vous êtes parent isolé ayant un revenu inférieur à 31.814,37 € brut/an, vous avez droit au supplément social.
Dernière modification: 16/11/2023