RÈGLEMENT DU CONCOURS « Francofolies de Spa 2022 » (Edition 2)

Article 1 : Organisation

La caisse publique wallonne d'allocations familiales FAMIWAL ci-après désignée sous le nom I'« Organisatrice », dont le siège social est situé à Boulevard Pierre Mayence, 1 - 6000 Charleroi Belgique, numéro d'entreprise : BE0693.771.021 organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé
« Francofolies de Spa 2022 (Edition 2) » {ci-après désigné : le« Jeu») le 15/07/2022. A l'occasion de la participation de FAMIWAL en tant que partenaire des Francofolies de Spa 2022, nous vous proposons un jeu-concours Facebook.

Article 2 : Participant(e)s

Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du Jeu, résidant en Belgique.

Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents, vivant ou non sous leur toit. L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci- dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son lot .

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne {même nom, même adresse).
Deux personnes d'un même foyer peuvent participer, mais un seul prix  par  foyer  sera  attribué.  L'Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification du respect de cette règle.

La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour jouer le Participant devra :

• Se rendre sur la page Facebook de FAMIWAL 
• Répondre aux demandes faites dans la publication relative au jeu-concours 

Le Jeu sera relayé par L'Organisatrice sur le/les réseaux social/sociaux suivant :

• Facebook FAMIWAL: https://www.facebook.com/FAMIWAL   

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par l'Organisatrice sans que celle­ ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée  ou illisible,  volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

La dotation mise en jeu :

• 1x2 pass 4 jours 

Article 5 : Désignation des gagnants

• Les participants qui répondent correctement à la question seront tirés au sort
• Les participants qui auront respecté les modalités de participation telles que décrites à l'article 3 du présent règlement seront contactés par mail via l’adresse concours@famiwal.be.

Il sera désigné un seul lot par personne physique.

Article 6 : Annonce des gagnants

Le/la gagnant(e) sera contacté par e-mail (qui aura été communiquée préalablement).

Tout(e) gagnant(e) qui ne se sera pas manifesté avant le 15/07/2022 en répondant au mail de FAMIWAL sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.

Article 7 : Remise des lots

Les lots seront envoyés aux coordonnées indiquées par le/la gagnante.

En cas de retour non délivré, le lot ne sera plus disponible.

Le/la gagnant(e) s'engage à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants 

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l'Organisatrice pour mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots. Ces informations seront supprimées dès que le concours sera terminé.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement est consultable sur le site : www.famiwal.be 

Il peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.

L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Le Participant reconnait qu'il participe à un jeu-concours à ses propres risques.

Article 10 : Propriété industrielle  et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté .
L'Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant  partiellement  ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

L'Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même l'Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l'Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige et Réclamation

Ce règlement est soumis à la législation belge et est interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les litiges éventuels qui en résulteraient ou auraient un lien avec ce Jeu et ne pourraient être règles à l'amiable seront soumis au juge compétent à Charleroi.

L'organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l'Organisatrice ont  force  probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à l'Organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraine l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le Participant et l'Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de
l'Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisatrice et le Participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.