Mon enfant réside ou je travaille dans un pays concerné par les règlements européens

Les règlements européens concernent tous les pays faisant partie de l’espace économique européen (EEE) pour le paiement de l'allocation de naissance et celui des allocations familiales et la Suisse pour le paiement des allocations familiales seulement.

Quels pays font partie de l’EEE ?

Les 28 pays qui constituent l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède ainsi que 4 pays qui n'en font pas partie, l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse.

Quand s’applique le règlement européen ?

  • Le règlement s’applique si la résidence de l’enfant et/ou le travail d’un des parents se situe dans au moins deux pays soumis aux règlements européens. 

Quel est le critère prioritaire ? 

  • L’occupation (travail)
  • La pension
  • La résidence
  • Le statut orphelin de l’enfant

ATTENTION : 

  • Si les droits sont ouverts dans deux pays (à critère de priorité équivalent), le pays de résidence de l’enfant sera prioritaire 
  • Si le montant que peut octroyer le pays non prioritaire est supérieur au montant du pays qui paie en priorité, le premier paie par différence.
  • Le montant le plus élevé des allocations familiales est toujours garanti grâce au paiement différentiel.

Mon enfant réalise ses études à l’étranger 

Si votre enfant séjourne ou étudie dans l’un des pays de l’EEE, vous avez droit aux allocations familiales belges complétées éventuellement de suppléments. Dans le cas d’études à l’étranger, le programme d’études doit être reconnu par l’Etat de ce pays.