Vos allocations familiales de base

Votre enfant bénéficie d’un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu’à ses 18 ans (fin d'obligation scolaire). À partir du mois de septembre de l’année où il atteint cet âge, il doit respecter certaines conditions pour continuer à les recevoir. Vous conservez ce droit jusqu’à ce que votre enfant ait 25 ans s’il suit un nombre suffisant d’heures de cours, s’il s’inscrit à un nombre suffisant de crédits d’étude ou s’il est inscrit comme demandeur d’emploi après avoir quitté l’école. Vous trouverez les conditions précises qui s’appliquent à votre enfant dans l’onglet Jeunes.

Qu’est-ce que les allocations familiales de base?

Les allocations familiales de base (ou couramment appelées ‘allocations familiales’) représentent le montant mensuellement octroyé. Il augmente en fonction du rang de votre enfant, et ce, jusqu’au troisième enfant.

Il y a une exception: un enfant qui reçoit les allocations d'orphelins au taux majoré n'est pas pris en compte.

De plus, selon l’âge de l’enfant, une reconnaissance d'handicap éventuelle et/ou les revenus de la famille, des suppléments sociaux peuvent être octroyés.

Exemple :

Jean et Viviane ont un fils de 18 ans, Johan, et une fille de 12 ans, Elke. Ils accueillent dans leur ménage Ruben, un orphelin de 14 ans. Viviane reçoit pour Ruben les allocations d'orphelins au taux majoré.

Pour Johan, elle reçoit les allocations familiales pour un premier enfant, et pour Elke, les allocations familiales pour un deuxième enfant.

Si Ruben n'a plus droit aux allocations d'orphelins au taux majoré, Viviane reçoit pour lui les allocations familiales pour un deuxième enfant, et pour Elke, les allocations familiales pour un troisième enfant.

Qui ouvre le droit à l'allocation de base ?

Le droit aux allocations familiales est ouvert par la personne qui élève l'enfant chez elle. Le droit s'exerce dans l'ordre suivant:

  • le père;
  • la coparente si elle est plus âgée que la mère;
  • la mère;
  • le beau-père/la belle-mère;
  • le plus âgé des deux parents si les deux adoptants sont du même sexe;
  • la plus âgée des personnes suivantes :
    • le/la partenaire de la mère/du père,
    • un des grands-parents de l'enfant (s'il fait partie du ménage),
    • un oncle ou une tante de l'enfant (s'ils font partie du ménage),
  •  Un frère, une sœur, un demi-frère et une demi-sœur.
  • attributaire qui obtient une dérogation du service public fédéral Sécurité Sociale (à défaut de parent)

Si aucune allocation de naissance n’a été payée avant la naissance, vous pouvez demander cette allocation de naissance ainsi que les allocations mensuelles de base dans les cinq années suivant la naissance d’un enfant.

Exemple :

Joachim a 4 ans et demi. Sa maman, Caroline, se rend compte qu’elle n’a jamais reçu de allocations familiales pour lui. Le papa en fait la demande à la caisse à laquelle est affilié son employeur. Moyennant examen, la caisse de son employeur pourra octroyer l’allocation de naissance et régulariser les allocations familiales depuis la naissance de Joachim.

Lorsqu'un enfant n'a plus droit aux allocations familiales, le rang de vos autres enfants est avancé.

Exemple :

Eva à 3 enfants, Jan, Marc et Didier. Jan est l'aîné et il reçoit les allocations familiales du premier rang. Marc est l'enfant suivant et il reçoit les allocations familiales du deuxième rang. Didier, le plus jeune, reçoit les allocations familiales du troisième rang. Lorsque Jan commence à travailler, Marc et Didier reculent d'un rang et le montant le plus élevé disparaît.

Qui reçoit les allocations familiales ?

C’est en général la maman qui reçoit les allocations familiales :

  • lorsqu'elle n'élève pas elle-même son enfant, c’est la personne qui la remplace qui perçoit les allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels).
  • si la maman est en séjour illégal (et donc dans l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire ou d’encaisser un chèque circulaire), les allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels) sont payées au papa.

Le plus âgé des deux parents si les deux adoptants sont du même sexe ou en cas de comaternité :

  • si vous n’élevez pas votre enfant vous-même, la personne qui remplit ce rôle perçoit les allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels).
  • si vous êtes en séjour illégal dans le pays (et donc dans l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire ou d’encaisser un chèque circulaire), les allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels) peuvent être payé à l'autre parent.

Si l'enfant est placé, dans une institution :

  • l’institution reçoit deux tiers des allocations familiales
  • le tiers restant est versé à la personne désignée par la Direction de l'aide à la jeunesse ou sur un compte épargne au nom de l'enfant. .

L’enfant peut, à certaines conditions, recevoir lui-même ses allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels) quand :

  • L'enfant est marié;
  • L'enfant perçoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants;
  • L'enfant est émancipé;
  • L'enfant a 16 ans accomplis et ne vit plus chez sa mère ou la personne responsable de son éducation

Grouper les allocations familiales ?

Si dans votre ménage coexiste plus d'une personne à qui les allocations sont payées, tous les enfants sont groupés à condition que ces personnes habitent officiellement à la même adresse et soient des conjoints ou des partenaires, ou encore des parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclusivement.

Quand vais-je recevoir les allocations familiales de base ?

Les allocations familiales de base sont octroyées mensuellement.

Le paiement est effectué au plus tard le 8 de chaque mois qui suit le mois auquel le droit aux allocations familiales se rapporte (ce que l’on appelle « à terme échu »).

Attention

Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois suivant la naissance. Le premier versement s'effectuera un mois plus tard.

Exemple :
Mon enfant est né le 5 janvier. Il a droit aux allocations familiales à partir de février. La première allocation sera payée autour du 8 mars.

Comment faire une demande d'allocations familiales de base (mensuelles) ? 

  • Si vous recevez déjà des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants, vous ne devez rien faire. FAMIWAL examinera automatiquement votre droit aux allocations familiales.
  • Si une allocation de naissance a déjà été payée avant la naissance, vous ne devez rien faire. FAMIWAL examinera automatiquement votre droit aux allocations familiales.
  • Si c’est une première demande, vous devez compléter le formulaire de demande. 
  • Si vous ne connaissez pas votre caisse, vous pouvez nous contacter et nous essayerons de vous diriger de la manière la plus efficace possible.